Blog sur les annonces légales

06 novembre 2019

Les journaux d'annonces légales sont habilités selon quels critères ?

  N'importe quel journal papier peut demander à son département le droit de devenir habilité. Cependant, il y a beaucoup de demandeur mais peu d'élu. Effectivement, les critères pour obtenir cette habilitation sont très strictes. Hors devenir un journal habilité peut permettre au journal de bénéficier d'une nouvelle source de revenu non négligeable à l'heure d'internet où les ressources des journaux fondent comme neige au soleil. Comme le précise l'article 2 de  la loi du 4 janvier 1955, dont nous avons copié le... [Lire la suite]
Posté par nicolaslecozat à 16:49 - Permalien [#]

07 décembre 2018

Ou publier une annonce légale ?

Pour publier une annonce légale, vous devez contacter un journal habilité. Les journaux habilités changent chaque année. Ce sont les préfectures de chaque département qui choisisse les journaux qui auront le privilège de pouvoir publier des annonces légales.La liste des journaux habilités est disponible sur le site internet de votre prefecture.Si le choix du journal n'a aucune importance pour vous, vous pouvez utiliser des services spécialisés dans la publication d'une annonce légale. Nous en avons dénombré une douzaine sur Internet.... [Lire la suite]
Posté par nicolaslecozat à 15:22 - Permalien [#]